PLUI · 200067551_PLUi_20251216
Approuvé En vigueur dans la source
Date d’approbation indiquée : 16/12/2025
Ouvrir la fiche officielle du document ↗PLU Auvergne Rhône-Alpes · Guide communal
PLU de Thonon-les-Bains : recherche par adresse et parcelle
Pour consulter le PLU de Thonon-les-Bains, une adresse ou une référence cadastrale constitue un bon point de départ. Suivez les étapes de recherche et retrouvez les documents signalés pour la commune.
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Thonon-les-Bains
Quel usage faire du PLU pour votre projet à Thonon-les-Bains ?
Le PLU donne un cadre à la façon d’occuper et d’aménager les sols. Dans une recherche concernant Thonon-les-Bains, il sert à vérifier les règles du secteur avant de préciser un projet. Regardez les destinations, les caractéristiques des constructions et les conditions d’accès prévues dans les pièces applicables. Les règles ne sont pas nécessairement uniformes dans toute la commune. Pour comprendre une prescription, il peut être nécessaire de consulter à la fois la légende du plan, le règlement écrit et ses définitions.
Rechercher le PLU de Thonon-les-Bains par adresse ou parcelle
Localisez votre adresse dans la cartographie du Géoportail de l’urbanisme et vérifiez qu’il s’agit bien du terrain recherché. Depuis la fiche du document, ouvrez le règlement et les pièces complémentaires disponibles. Demandez une confirmation à la collectivité si plusieurs versions se présentent ou si le dossier paraît incomplet. Cette recherche publique peut être effectuée sans frais de prestation. Notre partenaire propose de son côté une assistance documentaire payante, accessible par le bouton de demande.
Consulter la carte officielle du Géoportail de l’urbanisme ↗
Les références et statuts des documents rapprochés pour cette commune figurent ci-dessous. Vérifiez leur portée et leur version avant de les appliquer à votre terrain.
PLU et PLUi de Thonon-les-Bains : documents et références
Source : Géoportail de l’urbanisme · Export communal et références de documents collectés le 28/10/2026 ; statuts rapprochés par identifiant. La diffusion dans le portail ne garantit pas que tous les actes locaux y sont téléversés.
Comparer les représentations
Un fond cartographique, le cadastre et un plan de zonage servent des usages distincts. Vérifiez leur échelle et leurs légendes lorsque vous les consultez côte à côte. Une superposition approximative peut suggérer une position sans la confirmer ; gardez cette limite en tête avant de tirer une conclusion sur une bande ou une limite de zone.
Ne pas réduire le projet au relief
Un terrain en pente appelle des questions pratiques, mais le relief ne permet pas de déduire une règle d'urbanisme. Localisez votre parcelle et examinez les documents qui la concernent. Les données communales vous situent dans le territoire d'Auvergne-Rhône-Alpes ; elles ne décrivent pas la géométrie précise ni les contraintes techniques de votre terrain.
Conserver les particularités locales
Une couverture intercommunale ne supprime pas les distinctions entre secteurs. Parcourez les documents associés et les indications du portail lorsque plusieurs pièces concernent la commune. Les statuts particuliers sont conservés dans ce guide afin qu'un document signalé comme partiellement annulé ne soit pas présenté comme une règle uniforme et incontestable.
Préparer les sujets de construction
Implantation, hauteur et accès sont des thèmes à documenter en fonction de l'opération envisagée. Relevez les articles et les pièces qui les traitent, puis notez les points non résolus. Le service compétent pourra vous aider à situer votre question dans le dossier applicable, au lieu de répondre à une hypothèse insuffisamment décrite.
4classe de sismicité communale · API Géorisques
Ce zonage communal constitue un repère général et non une étude technique du bâtiment.
Sources, périodes et limites détaillées dans les tableaux de cette page. Une valeur non diffusée n’est pas assimilée à zéro.
Les repères de Thonon-les-Bains
| Repère | Valeur |
|---|---|
| Commune | Thonon-les-Bains |
| Code INSEE | 74281 |
| Département | Haute-Savoie (74) |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Codes postaux | 74200 |
| Intercommunalité | CA Thonon Agglomération |
| SIREN de l’intercommunalité | 200067551 |
| Superficie · API Géo | 16 km² |
| Centre géographique · latitude / longitude | 46.3745 / 6.4776 (repère communal) |
Source : API Géo publique · Référentiel collecté le 28/10/2026. Les coordonnées situent la commune, pas une parcelle.
Comprendre le parc de logements
| Catégorie | Logements |
|---|---|
| Ensemble des logements | 22 910 |
| Résidences principales | 18 966 |
| Résidences secondaires et occasionnelles | 1 803 |
| Logements vacants | 2 140 |
Source : Insee, dossier complet · Valeurs arrondies pour la lecture ; effectifs d’origine conservés. Une statistique de logement ne détermine pas la possibilité de construire ou de transformer un bien.
Risques et documents de prévention
| Indicateur | Donnée communale |
|---|---|
| Sismicité communale | 4 - MOYENNE |
| Potentiel radon communal | 2 |
| Reconnaissances CATNAT dans l’export | 7 |
| Publication DICRIM renseignée | 2013-01-01 01:00:00 |
Le potentiel radon ne mesure pas la concentration dans un logement. La sismicité n’est pas un diagnostic de bâtiment. Les reconnaissances CATNAT ne sont ni un nombre de sinistres ni une prévision.
Risques recensés dans le DDRM : Eboulement ou chutes de pierres et de blocs ; Effet de surpression ; Engins de guerre ; Glissement de terrain ; Inondation ; Mouvement de terrain ; Par lave torrentielle (torrent et talweg) ; Par remontées de nappes naturelles ; Par ruissellement et coulée de boue ; Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau ; Radon ; Risque industriel ; Rupture de barrage ; Séisme ; Transport de marchandises dangereuses.
Événements CATNAT et arrêtés recensés
| Risque | Début | Fin | Publication JO |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-07-01 | 2022-09-30 | 2023-09-26 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2005-07-18 | 2005-07-18 | 2006-04-22 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2005-07-29 | 2005-07-29 | 2006-04-22 |
| Glissement de Terrain | 1997-06-29 | 1997-06-29 | 1998-03-28 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1997-06-29 | 1997-06-29 | 1998-03-28 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 | 1982-11-10 | 1982-11-19 |
| Tempête | 1982-11-06 | 1982-11-10 | 1982-11-19 |
Plans de prévention recensés
| Type | Procédure | État publié | Date |
|---|---|---|---|
| PPRN | PPR Thonon les Bains | Opposable | 2020-01-01 |
Source : Géorisques / GASPAR · GASPAR : 05/10/2026. API communales sismicité/radon consultées le 29/10/2026. Une absence de correspondance reste affichée, jamais remplacée par une classe faible.
La construction dans les séries disponibles
| Année | Individuel pur | Collectif |
|---|---|---|
| 2011 | 29 | 17 |
| 2012 | 19 | 166 |
| 2013 | 29 | 381 |
| 2014 | 23 | 106 |
| 2015 | 18 | 477 |
| 2016 | 11 | 863 |
| 2017 | 11 | 296 |
| 2018 | 14 | 947 |
| 2019 | 12 | 364 |
| 2020 | 16 | 211 |
| 2021 | 18 | 292 |
| 2022 | 14 | 563 |
| 2023 | 9 | 352 |
Source : Données Sitadel · Deux catégories seulement dans l’export : individuel pur et collectif. Ce tableau n’est pas un total de tous les logements commencés et ne décrit pas les logements autorisés. Géographie propre à chaque année.
L’évolution des espaces consommés
La consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers décrit une évolution passée. Elle ne mesure pas l’artificialisation nette et n’indique pas la constructibilité du terrain.
535 001 m²Consommation 2011–2025
| Période annuelle | Surface en m² |
|---|---|
| 2011–2012 | 29 117 |
| 2012–2013 | 69 499 |
| 2013–2014 | 30 635 |
| 2014–2015 | 26 854 |
| 2015–2016 | 59 169 |
| 2016–2017 | 41 212 |
| 2017–2018 | 98 375 |
| 2018–2019 | 44 718 |
| 2019–2020 | 43 741 |
| 2020–2021 | 44 317 |
| 2021–2022 | 22 840 |
| 2022–2023 | 5 285 |
| 2023–2024 | 16 975 |
| 2024–2025 | 2 264 |
Source : Cerema, consommation d’espaces · Période du 01/01/2011 au 01/01/2025, fichier du 24/07/2026. Les données ne constituent pas un plan de zonage.
Contacter la collectivité
Ces coordonnées concernent l’accueil général de la mairie. Vérifiez le service urbanisme compétent et ses modalités de rendez-vous avant un déplacement.
Mairie - Thonon-les-Bains
1 place de l'Hôtel-de-Ville · · 74200 · Thonon-les-Bains
1 place de l'Hôtel-de-Ville · CS 20517 · 74203 · Thonon-les-Bains
04 50 70 69 68
| Jours | Accueil général |
|---|---|
| Lundi | 13:30–17:00 |
| Mardi | 08:30–17:00 |
| Mercredi | 08:30–12:00 / 13:30–17:00 |
| Jeudi | 13:30–18:30 |
| Vendredi | 08:30–12:00 / 13:30–17:00 |
| Samedi | 08:30–12:00 |
Source : Annuaire officiel DILA · Fiche mise à jour : 2025-12-17. Les horaires du service urbanisme peuvent être différents.
Les servitudes d’utilité publique ne sont pas inventoriées exhaustivement dans cette version. Consultez les annexes et la cartographie officielle pour votre parcelle. Ce guide communal ne constitue pas une étude réglementaire de terrain.
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